POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Maison TOA respecte votre vie privée. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et à la législation française.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon les services utilisés, Maison TOA peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations communiquées dans les formulaires de contact, demandes de devis ou réservations de rendez-vous, ainsi que certaines données techniques de navigation.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion de la relation client,
du suivi des prestations,
et de l’envoi d’offres commerciales (avec votre consentement).

Le responsable du traitement des données personnelles est Clara Sécher EI – Maison TOA, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 10145471800012, domiciliée à Beaucaire (30300). Pour toute question relative aux données personnelles : contact@maisontoa.fr.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNÉES

Vos données sont utilisées pour :

répondre à vos demandes de contact ou devis
assurer le suivi des prestations Maison TOA
améliorer l’expérience utilisateur
vous envoyer des informations ou offres si vous y avez consenti

Maison TOA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, perte ou destruction non autorisés (hébergement sécurisé, accès restreint, mots de passe protégés, etc.).

Selon la finalité du traitement, les données personnelles sont utilisées sur les bases légales suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat pour répondre aux demandes de devis et réaliser les prestations.
Le respect des obligations légales pour la facturation et la comptabilité.
L’intérêt légitime de Maison TOA pour assurer la sécurité du site et gérer les échanges professionnels, dans les limites prévues par la réglementation.
Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications commerciales et certains cookies.

ARTICLE 3 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification ou suppression de vos données
Opposition ou limitation du traitement
Portabilité de vos données

📩 Pour exercer vos droits : contact@maisontoa.fr
⏱️ Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités ou aux obligations légales (comptabilité, fiscalité…).

Les données des prospects peuvent être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et les obligations légales applicables. Les données sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 5 – PARTAGE DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires techniques et professionnels intervenant dans le fonctionnement de Maison TOA, notamment pour l’hébergement du site, la gestion des rendez-vous, les formulaires de contact, la facturation et les communications électroniques.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

ARTICLE 6 – OFFRES COMMERCIALES

Lorsque votre consentement est requis, des communications commerciales peuvent vous être adressées uniquement après l’avoir recueilli. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou en écrivant à contact@maisontoa.fr.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site Maison TOA utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

🔗 Mentions légales

Pour consulter les informations légales et les conditions d’utilisation, rendez-vous sur la page Mentions légales.